Urbanisme et services

Arrêté d'approbation d'un lotissement   Arrêté de permis de bâtir   Procès-verbal de récolement   Autorisation de changement de la vocation d'un bien immobilier d'un local à usage d'habitation en local à usage professionnel , administratif , ou commercial et vice versa   Attestation d'appropriation du local à l'exploitation et de prévoyance des incendies   Permis d'occupation de la construction   Attestation d'inscription d'un bien immobilier au cadastre   Légalisation de signature   Attestation de conformité des copies à l'original   Octroi d'un permis de transport public de personnes par voiture de taxi (personnes physiques)   Permis d'occupation temporaire du domaine public

Pour plus d'information visitez le site de l'information et de la communication administrative à distance : www.Sicad.gov.tn