Urbanisme et services
Arrêté d'approbation d'un lotissement
Arrêté de permis de bâtir
Procès-verbal de récolement
Autorisation de changement de la vocation d'un bien immobilier d'un local à usage d'habitation en local à usage professionnel , administratif , ou commercial et vice versa
Attestation d'appropriation du local à l'exploitation et de prévoyance des incendies
Permis d'occupation de la construction
Attestation d'inscription d'un bien immobilier au cadastre
Légalisation de signature
Attestation de conformité des copies à l'original
Octroi d'un permis de transport public de personnes par voiture de taxi (personnes physiques)
Permis d'occupation temporaire du domaine public
Pour plus d'information visitez le site de l'information et de la communication administrative à distance :
www.Sicad.gov.tn